Conditions générales d’utilisation Tivenavexo

L’accès à ce site implique l’acceptation des présentes conditions, conçues pour garantir un usage sécurisé, transparent et respectueux des droits de chacun.

Dernière mise à jour 24 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles d’utilisation et vous engager à les respecter. Ces conditions peuvent évoluer pour garantir conformité et sécurité à tous les utilisateurs.

Définitions

Certains mots et expressions ont un sens précis dans ce cadre contractuel.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le site tivenavexo.org.

« Service » désigne l’ensemble des ressources mises à disposition sur tivenavexo.org.

« Donnée personnelle » s’entend au sens du RGPD comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Formulaire de contact » désigne l’outil permettant d’entrer en relation avec notre équipe.

Utilisation du service

L’utilisation du site est réservée à une finalité personnelle, excluant toute exploitation abusive ou contraire à l’ordre public.

Éligibilité

Le service est accessible à toute personne majeure et capable. L’utilisateur engage sa responsabilité quant à la véracité de ses informations.

Accès limité aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur consent à une utilisation loyale, prudente et conforme à la loi du service.

Garantir l’exactitude des informations transmises via le formulaire.
Respecter l’intégrité, l’image et la sécurité du site.
S’abstenir de toute action susceptible de nuire au fonctionnement du site.
Respecter les droits des tiers et l’ensemble des lois applicables.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient d’abuser du site. Toute utilisation illicite est formellement proscrite.

Transmission d’informations diffamatoires ou illicites.
Tentative d’accès frauduleux aux ressources du site.
Diffusion de logiciels malicieux ou indésirables.
Collecte ou extraction non autorisée de données personnelles.
Exploitation commerciale non autorisée des contenus du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur tivenavexo.org (textes, logos, images, graphismes et structure) est protégé. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation spécifique est interdite.

Contenu utilisateur

Quand un utilisateur soumet un contenu, il garantit en être l’auteur, ou en détenir les droits nécessaires.

Droits relatifs au contenu utilisateur

En envoyant un message, l’utilisateur accepte que son contenu soit traité dans le respect de la confidentialité et des lois applicables.

Protection des données personnelles

Tivenavexo garantit la protection et le respect de vos données, conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits depuis la rubrique dédiée.

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Clause de non-responsabilité

L’équipe veille à l’exactitude du contenu, sous réserve d’éventuelles erreurs d’affichage ou d’omission.

Limites d’information

Aucune information du site ne remplace un avis médical ou professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

L’utilisation des outils est sous la responsabilité de chacun. Tivenavexo décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou dommage indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Tivenavexo en cas de préjudice causé par une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

Règlement des litiges

Les litiges sont traités avec impartialité et tentés d’être résolus à l’amiable autant que possible.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, un recours à l’arbitrage professionnel pourra être envisagé.

L’adresse et la procédure d’arbitrage sont précisées sur demande.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la législation, l’utilisateur peut utiliser le dispositif européen de résolution en ligne des litiges.

Découvrir l’ODR

Divisibilité

Si certaines dispositions devenaient nulles, les autres restent intégralement applicables.

Contrat complet

Ce document traduit l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Tivenavexo se réserve le droit de suspendre tout compte ou accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être mises à jour pour garantir conformité et information à chaque utilisateur.

Contact et informations légales

Pour toute demande légale ou réclamation, contactez Tivenavexo depuis la page dédiée.

Adresse e-mail: content@tivenavexo.org

Téléphone: +33 5 65 07 47 40

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d'application: 24 décembre 2025

Version: 3